Article 30/ : Durant son cycle de formation, l'étudiant ne peut être autorisé qu'à  deux redoublements (arrêté  du 18.07.1987 et circulaire d'application n°.23).                               

Article 31/ : Lorsqu'un étudiant a satisfait à tous les enseignements du cursus en vue du  diplôme préparé, il est déclaré admis au diplôme.                                                      

Une attestation provisoire lui est délivrée, après vérification de sa situation vis-à-vis de la bibliothèque de l'établissement (quitus) et de la surveillance générale. Le diplôme définitif est remis ultérieurement.                             

Article 32/ : Les attestations provisoires de succès sont remises trois semaines après les délibérations.                                                                                                                     

Discipline générale:

Article 33/ : Les étudiants sont soumis à des règles de discipline générale et de maintien de l'ordre au sein de l'établissement, s'articulant autour du respect d'autrui de la courtoisie, de la tolérance de la sauvegarde des biens et équipements de l'Institut.Ils doivent notamment respecter les règles élémentaires d'hygiène, de tenue et de comportement.

Article 34/ : Les étudiants doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité notamment :

• Ne pas utiliser sans y être invité ou par nécessité absolue les appareils de lutte  contre l'incendie (extincteurs, lance eau, etc…)

• Signaler tout début d'incendie dans l'établissement et utiliser au besoin l'extincteur le plus proche pour éteindre le feu en attendant l'intervention des services concernés.

• Ne pas fumer dans les endroits où la sécurité l'interdit.

• Ne pas faire entrer dans les locaux des personnes étrangères à l'établissement.

Article 35/ : Le pouvoir disciplinaire est exercé à l'égard des étudiants par des conseils de disciplines institués à cet effet. (Arrêté n°.96 du 09.06.1989).

Article 36/ : Les infractions du premier degré sont les suivantes :

• Tentative de fraude à l'examen

• Fraude établie et reconnue à l'examen

• Insulte et propos irrévérencieux à l'égard de l'ensemble du personnel de l'Institut

• Indiscipline caractérisée envers l'ensemble du personnel de l'établissement.

 Article 37/ : Les infractions du second degré sont les suivantes :

Récidive des infractions du 1^er. Degré entrave au bon fonctionnement de l'établissement, violence, menace et voie de faits de toute nature, désordre  détention de tout moyen aux fins de porter atteinte à l'intégrité physique du personnel et des étudiants actions délibérées de perturbation et de désordre caractérisées portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques (boycott, empêchement d'assister aux cours ou aux examens.) diffamation à l'égard de l'ensemble du personnel et des étudiants détérioration des biens de l'établissement (bris de chaises, tables, portes, vitres, robinets interrupteurs…)

Article 38/ : Les infractions mentionnées aux articles 36 et 37 de ce règlement ne sont pas exhaustives,  le conseil de discipline peut juger de tout autre fait pouvant  porter préjudice à l'établissement.

Article 39/ : Les sanctions applicables du premier degré sont fixées comme suit :

• L'avertissement verbal

• L'avertissement écrit

• Le blâme.

Article 40/ : Les sanctions applicables du second degré sont fixées comme suit :

• L'exclusion d'une année

• L'exclusion définitive.

Article 41/ : Le fonctionnement des conseils de disciplines est fixé par voie réglementaire (arrêté n°.96 du 09.06.1989).

Article 42/ : La décision de sanction est :

• Notifiée à l'intéressé(e)

• Inscrite à son dossier, si l'infraction est du 2éme. degré.

Article 43/ : L'étudiant sanctionné peut adresser un recours au chef  d'établissement. Le recours doit se faire dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification de la décision, il doit être formulé par écrit, daté et signé par l'intéressé(e). Dans le cas ou le recours est accepté le Directeur convoque à nouveau le conseil de discipline.

Organisation des étudiants:

Article 44/ : Les étudiants élisent en leur sein et lors d'une assemblée générale en présence du représentant de l’administration en début de chaque année universitaire un comité qui les représente en toute circonstance.

Ce comité est officialisé par un procès-verbal adressé à l'administration de l'établissement.

Les modalités d'organisation et la tenue de l'assemblée générale sont fixées par décision du directeur de l'établissement.

Article 45/ : Il peut être organisé, au sein de l'établissement, des manifestations et des activités culturelles et sportives par le biais de club à caractère culturel et sportif dans le cadre de la réglementation en vigueur.                                                                      

Article 46/ : Toute assemblée de quelque caractère que ce soit, est subordonnée à l'autorisation du directeur. La demande d'autorisation de réunion doit être déposée auprès de la direction des affaires pédagogiques 48 heures avant sa tenue.   

Article 47/ : Toute manifestation, affichage ou distribution de documents n'entrant pas dans le cadre de la mission de l'institut sont strictement interdits à l'intérieur de l'établissement, sauf autorisation expresse de l'administration.

Article 48/ :  Le comité des étudiants adresse à l’administration un bilan annuel d’activité pour évaluation.

Article 49/ :  Les locaux éventuellement mis à la disposition du comité ne doivent pas être utilisés à d’autres fins que les activités pour lesquelles le comité est agrée.

Article 50/ :  Le comité dispose du droit de réunion à l’intérieur de l’institut – toutefois celle-ci ne doit pas perturber le déroulement des activités pédagogiques.

Article 51/ :  Toute invitation de personne étrangère à l’institut pour y tenir des conférences notamment dans le cadre des activités du comité nécessite une autorisation préalable du Directeur.

Article 52/ :  Le comité est soumis aux mêmes règles de discipline générale qui s’appliquent aux étudiants en l’occurrence, le maintien de l’ordre au sein de l’institut s’articulant autour des respect d’autrui de la courtoisie de la tolérance de la sauvegarder des biens et équipements de l’établissement.

Article 53/ :  Les actions délibérées de perturbations et de désordre caractérisé portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques tel que le boycott l’empêchement d’assister aux cours et aux examens, l’affichage ou le rassemblement non autorisé, l’incitation  à la grève ect…sont interdites

Article 54/ :  outre les infractions citées à l’article 36 les infractions commises par le comité du 1^er degré sont :

• Invitation de personnes étrangères à l’établissement pour y tenir des conférences sans autorisation préalable du Directeur.

• Organisation ou participation à un peloton sans préavis tel que stipulé par la réglementation en vigueur.

• Organisation de quêtes ou de collectes de toute nature.

Article 55/ :  En plus des infractions citées à l’article ci-dessus l’utilisation des locaux attribués au comité à d’autres fins que les activités qui lui sont agrées est une infraction du second degré.

Article 56/ : Toute faute jugée comme telle par le conseil et qui n’appartient pas aux articles (36 – 37ou 63) est qualifié d’infraction du premier ou du second degré selon la décision prise par ledit conseil.

Article 57/ :  Sanctions : les sanctions applicables au 1^er degré sont les mêmes que celles fixées à l’article 39.

Article 58/ :  En plus des sanctions fixées à l’article 40, les sanctions applicables au second degré sont fixées comme suit :

• Suspension des activités de l’association. La durée de cette suspension sera décidée par le conseil de discipline selon la gravité de l’infraction.

• Fermeture définitive du bureau de comité en cas de faute grave ou de récidive aux infractions du 1^er degré.

 Internat

Article 59/ : l'Internat est ouvert par l'administration au profit des étudiants admis à l'Institut  sur la base des conditions et critères définis par la réglementation en vigueur.   

L'établissement veille à offrir aux résidents les meilleures conditions possibles de vie, de repos, restauration et d'animation culturelle et sportive.                                   

Article 60/ : l'établissement veille dans la limite des moyens mis à sa disposition à assurer :

• Un service de restauration avec des horaires aménagés

• Une prévention sanitaire permanente

• Un programme minimum d'activités sportives et culturelles

• La sécurité, l'hygiène de tous les lieux et installations

• La maintenance et l'entretien rigoureux des lieux

Article 61/ : Les places en internat sont attribuées par ordre de priorité et dans la mesure de disponibilité et de la spécificité de l'Institut. Les cas sociaux et particuliers seront étudiés cas par cas par le conseil pédagogique.  

Article 62/ : Au moment de son admission en internat l'étudiant s'engage à respecter la réglementation en vigueur et les dispositions du règlement intérieur. Pendant les vacances universitaires l'internat est fermé l'étudiant est personnellement responsable du mobilier et de l'équipement mis à sa disposition durant tout son séjour. A cet effet, il contresigne un inventaire avec l'agent habilité qui  l'installe à la rentrée et à la sortie de chaque année universitaire.  

En cas de maladie, l'avis de médecin est prépondérant :

• Pour autoriser l'étudiant à garder sa chambre

• Pour garder le lit de l'infirmerie

• Pour évacuer l'étudiant vers un hôpital ou le domicile familial.           

Les dégradations collectives sont à la charge des résidents concernés.

Article 63/ : Sont interdits :

• L'hébergement d'autres personnes

• Le prêt de la chambre

• La remise des clefs à d'autres personnes

• Le changement de serrure

• La modification des installations électriques

• L'utilisation des bouteille à butane, des réchauds à gaz et électriques

• L'Introduction de boissons alcoolisées et de stupéfiants

• L'utilisation du matériel du foyer et du restaurant

• De porter des inscriptions ou des graffitis sur les murs et le mobilier.

 Articles  64/ : Le résident est tenu de laisser sa chambre en ordre et de la    mettre à la disposition du personnel d'entretien. Le résident doit veiller au respect de son entourage et la tranquillité en général.

L'accès au pavillon des filles est strictement interdit aux garçons et vice-versa.

L’administration n'est responsable que des objets ou sommes confiées en dépôt à l'agent comptable contre reçu.

Article  65/ : Il est interdit aux résidents d’utiliser en dehors des heures de cours les locaux et les équipements pédagogiques, sauf autorisation expresse de la sous-direction chargée des affaires pédagogiques.

Article  66/ : Toute situation non prévue par les articles précédents relève de la compétence du directeur de l'Institut.

Article 67/ :  Tout étudiant est censé connaître et est tenu de respecter les dispositions du présent règlement intérieur qui fera l’objet d’une diffusion générale.

Article 68/ :  Ce règlement intérieur ne peut être modifié qu’après approbation du conseil d’orientation de l’institut.